Les Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Myriam Elazim Academy SRL.
Son capitale est de 10 000 euros, son siège social est situé au rue des six jetons 46, Boîte 9, 1000 Bruxelles BE08 0019 0281 1513 et gère www.academymyriamelazim.com ; Et entre toute personne physique ou morale qui souhaite bénéficier des services de l’entreprise ou effectuer un achat via www.academymyriamelazim.com dénommée ci-après «l’acheteur» ou le «consommateur».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à déterminer la relation contractuelle entre Myriam Elazim Academy SRL et l’acheteur et les conditions appliquées à tout achat effectué via le site internet: www.academymyriamelazim.com
L’acquisition de tout produit ou service via ce site signifie que l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, qu’il reconnaît.
L’acheteur doit le lire avant de passer une commande ; Avant toute transaction. l’acheteur déclare que, d’une part, l’achat de produits ou de services sur www.academymyriamelazim.com n’est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage personnel uniquement, et il déclare également avoir la capacité juridique de contracter .
Myriam Elazim Academy SRL se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment, lors de l’ajout de nouveaux services ou produits, ou afin d’améliorer l’utilisation de son site, et donc les conditions en vigueur seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur .
Article 2. Produits
Les produits se réfèrent à tout produit matériel ou intellectuel, service moral, information scientifique et éducative ou sessions de formation;
Les produits présentés sont ceux répertoriés sur le site: www.academymyriamelazim.com de Myriam Elazim Academy SRL, dans la limite de la quantité disponible pour les produits matériels et dans les délais et espace disponibles pour les prestations morales.
Myriam Elazim Academy SRL se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment .
Chaque produit sur le site est présenté comme une description de ses principales caractéristiques (date de prestation, lieu de prestation de service …,)
Article 3. Frais
Les prix qui figurent sur les fiches produits annoncés sur le site Internet de la société sont des prix en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), compte tenu de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée le jour de la demande, toute modification du prix de la taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée sur le prix des produits;
Myriam Elazim Academy SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4. Modalités de commande et de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner certaines informations de base pour obtenir le produit ou le service, à savoir le nom et la famille, l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail…, cependant, il peut commander en tant que visiteur et ne pas créer de compte .
La création d’un compte sur www.academymyriamelazim.com est gratuite et avantageuse pour les acheteurs, car ils peuvent suivre leurs commandes en cours sur le site et de nombreux autres utilitaires ;
La section de création de compte est accessible directement via le bouton “Mon compte” situé haut dans le menu du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite demander ou consulter son compte (état de la commande, historique de la commande, profil …), doit s’identifier à l’aide de ces informations (email + mot de passe);
L’acheteur paie le prix de ses produits par:
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via Paypal): l’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander dans le “panier” ou ajuste si nécessaire (quantités ou références);
Les frais d’expédition dans le cas de produits physiques et les frais de transport jusqu’au lieu de prestation des services moraux seront à la charge de l’acheteur, puis l’acheteur choisit le mode de paiement qu’il choisit : «paiement en ligne sécurisé». L’étape suivante lui permet de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter ces termes et conditions, puis de l’inviter à valider sa demande en cliquant sur le bouton «Passer commande».
Enfin, l’acheteur est redirigé vers le système de paiement sécurisé Paypal pour renseigner ses informations bancaires en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est finalisé. Le paiement par carte bancaire est irréversible.
Pour éviter toute utilisation frauduleuse des cartes de crédit, les commandes seront traitées un ou deux jours après la date d’achat.
La confirmation de la commande par l’acheteur signifie acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance de la connaissance complète et cession de ses conditions d’achat, toutes les données fournies et la confirmation enregistrée prouvent la transaction;
Si l’acheteur dispose d’une adresse e-mail et s’il l’a renseignée dans son bon de commande, Myriam Elazim Academy SRL le notifiera par e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Myriam Elazim Academy SRL, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@academymyriamelazim.com
Article 5. Disponibilité des produits requis
Les demandes seront reçues et acceptées dans la limite des stocks disponibles pour les produits matériels (livres – supports audio …) et dans la limite des places disponibles pour les services moraux (sessions de formation – conférences – séminaires scientifiques …), si pour de quelconques raisons les services cités ci-dessus subissent des perturbations, malgré la vigilance de l’entreprise, l’entreprise informera le client par tous les moyens (SMS ou email) dans les meilleurs délais.
Article 6. Préservation du droit de propriété
Myriam Elazim Academy SRL se réserve la pleine propriété de tous les produits affichés sur son site Internet .
Le client n’a pas le droit de revendre les produits de la société, et aucun bénéficiaire d’une formation ou d’une session de formation n’est autorisé à publier une vidéo ou une image de sa présence dans ses cours ou classes.
Myriam Elazim Academy SRL a seul le droit de publier des photos et vidéos des utilisateurs des services achetés et qui ont appuyé sur le bouton pour accepter la publication des photos et vidéos liées aux services (stages, séminaires, formations).
Article 7. Retraite
En vertu de l’article 36 de la loi 31.08 sur la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour exercer son droit de rétractation puis restituer le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans explication ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le montant ne sera pas récupéré sauf dans le cas où le produit matériel n’est pas utilisé, visualisé ou ouvert, et dans le cas où le service (formation, session de formation ou séminaire ..) est annulé par l’entreprise ou sa date est modifiée .
Article 8. Livraison
En cas d’achat de produits matériels, la livraison à l’adresse indiquée sur la fiche d’information est assurée par l’acheteur à son domicile par l’agent choisi par l’entreprise .
Le risque de transport incombe à l’acheteur à partir du moment où les articles quittent le siège social de l’entreprise, l’acheteur est invité à vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison et en présence de l’agent de l’entreprise .
Dans le cas où le service est acheté (session de formation, session de formation ou séminaire.) Il est fourni à la date et au lieu annoncés au moment de l’achat et l’acheteur prendra en charge les frais de déplacement vers le lieu spécifié afin d’obtenir le service .
Article 9. Responsabilité
Myriam Elazim Academy SRL ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation d’Internet tels que perte de données, intrusion, virus, pannes de service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de www.academymyriamelazim.com sont la propriété intellectuelle de Myriam Elazim Academy SRL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site Web à quelque fin que ce soit, même partiellement.
Article 11. Données personnelles
Myriam Elazim Academy SRL s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il devra envoyer pour utiliser certains services, à ce titre, l’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les informations qui le concernent, qui peut à tout moment soumettre la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@academymyriamelazim.com
Article 12. Résolution des conflits
Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine (loi 31.08). En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Rabat.